Code du travail

Après la partie législative du nouveau code du travail publiée en janvier 2008, la partie réglementaire vient d’être publiée. Le nouveau code du travail (parties législative et réglementaire) entrera en vigueur le 1er mai 2008. Cette recodification consiste en des aménagements de forme, mais des conséquences sur le fond ne sont pas à exclure.


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